Avance sur Créance Administrative

Anticipez vos encaissements et sécurisez votre trésorerie en attendant le règlement de vos marchés publics.

80% Plafonné du montant de la créance
Adossement Aaligné sur le règlement de la créance
Marchés publics Créances administratives éligibles
Sécurisé Financement par nantissement du marché

Pour qui ?

Entreprises privées titulaires de marchés publics Clients professionnels de la BTS Entreprises détenant des créances sur des organismes publics

Qu'est-ce que Avance sur Créance Administrative ?

L'Avance sur Créance Administrative est une solution de financement à court terme destinée aux entreprises titulaires de marchés publics. Elle permet d'obtenir une avance sur les créances détenues sur l'administration afin de faire face aux délais de paiement et de préserver la trésorerie de l'entreprise.

Le financement est adossé à une créance administrative certaine, liquide et exigible, avec un montant pouvant atteindre 80 % de la créance validée, sous réserve du respect des conditions réglementaires.

Caractéristiques clés ?

  • Financement jusqu'à 80 % du montant de la créance ou du décompte validé
  • Crédit à court terme, aligné sur la date de règlement de la créance
  • Renouvelable une seule fois sous conditions
  • Taux d'intérêt plafonné à TMM + 4 %
  • Intérêts précomptés à la mobilisation
  • Garantie par nantissement du marché et domiciliation irrévocable des paiements
     

Avantages pour vous ?

  • Trésorerie immédiate : obtenez une avance sans attendre le règlement de l'administration.
  • Financement sécurisé : crédit adossé à une créance administrative validée.
  • Préservation de la trésorerie : poursuivez l'exécution de vos marchés sans tension financière.
  • Coût maîtrisé : bénéficiez d'un taux réglementé.
  • Procédure sécurisée : financement encadré par des garanties adaptées et des formalités réglementaires.
     

Comment bénéficier de Avance sur Créance Administrative?

Afin de bénéficier de l'Avance sur Créance Administrative, le demandeur doit :

  • Être client de la BTS ;
  • Détenir une créance certaine, liquide et exigible sur une administration ou un organisme public ;
  • Déposer une demande de financement accompagnée du marché signé, de la facture ou du décompte validé et des documents de nantissement ;
  • Notifier le nantissement conformément à la réglementation ;
  • Signer un billet à ordre avant le déblocage des fonds.
     

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur Avance sur Créance Administrative

Il s'agit d'un crédit de trésorerie à court terme permettant aux entreprises titulaires de marchés publics d'obtenir une avance sur leurs créances administratives validées.

Il permet d'anticiper le règlement des créances sur l'administration et de réduire les tensions de trésorerie liées aux délais de paiement.

Le financement peut atteindre jusqu'à 80 % du montant de la créance ou du décompte validé, sous réserve des conditions d'éligibilité.

L'avance est accordée sous forme d'un billet à ordre, avec un nantissement du marché public et une domiciliation des règlements jusqu'au remboursement du crédit.

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