Cautions de Marché Public

Les garanties qui sécurisent vos engagements et facilitent l’accès aux marchés publics

0,5 % à 1,5 % Caution provisoire
3% Caution définitive
10 % Jusqu’à 10 % caution d’avance
Trésorisation Sans décaissement immédiat

Pour qui ?

Entreprises titulaires de marchés publics Personnes morales clientes de la BTS

Qu'est-ce que Cautions de Marché Public ?

Les Cautions de Marché Public sont des engagements par signature par lesquels la Banque Tunisienne de Solidarité garantit au maître d’ouvrage le paiement d’un montant déterminé en cas de défaillance de l’entreprise, sans décaissement immédiat de trésorerie.

La BTS peut émettre différents types de cautions :

  • Caution provisoire : participation aux appels d’offres.
  • Caution définitive : garantie de bonne exécution du marché.
  • Caution d’avance : garantie des avances versées par le maître d’ouvrage.
  • Caution de retenue de garantie : couverture des obligations après réception des travaux.
     

Caractéristiques clés ?

  • Caution provisoire : 0,5 % à 1,5 % du montant estimatif du marché
  • Caution définitive : environ 3 % du montant du marché
  • Caution d’avance : montant de l’avance accordée par le maître d’ouvrage (généralement 10 %)
  • Caution de retenue de garantie : selon les exigences du maître d’ouvrage
  • Durée adaptée à la nature de la caution jusqu’à mainlevée
  • Garantie FNG applicable selon les conditions en vigueur
     

Avantages pour vous ?

  • Aucune immobilisation immédiate de trésorerie : préservez vos liquidités pour l’exécution du marché.
  • Accès facilité aux marchés publics : répondez aux appels d’offres en toute conformité.
  • Large gamme de cautions : couvrez chaque étape de votre marché.
  • Crédibilité renforcée : rassurez le maître d’ouvrage grâce à la garantie de la BTS.
  • Solution adaptée aux entreprises : accompagne vos besoins de garantie tout au long du projet.
     

Comment bénéficier de Cautions de Marché Public?

Afin de bénéficier des Cautions de Marché Public, l’entreprise doit :

  • Être titulaire d’un marché public ou d’un appel d’offres concerné ;
  • Être cliente de la BTS ;
  • Déposer une demande de caution ;
  • Fournir le dossier du marché et les documents contractuels ;
  • Répondre aux conditions d’éligibilité et d’analyse de la banque ;
  • Signer les documents nécessaires à l’émission de la caution.
     

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur Cautions de Marché Public

Il s'agit d'une garantie émise par la banque au profit du maître d'ouvrage pour sécuriser les engagements de l'entreprise dans le cadre d'un marché public.

La BTS peut émettre des cautions provisoires, définitives, d'avance et de retenue de garantie selon les besoins du marché.

Non. Il s'agit d'un engagement par signature qui permet de garantir le marché sans décaissement immédiat des fonds.

La caution est levée à la réception de la mainlevée délivrée par le maître d'ouvrage ou à l'extinction des obligations garanties.

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