Entreprises Communautaires

Donnez vie à un projet collectif au service du développement de votre région.

5 % Taux d'intérêt annuel
300 000 DT Montant Max du financement
Jusqu'à 10 ans Durée de remboursement
Jusqu'à 2 ans Période de grâce

Pour qui ?

Entreprises Communautaires (Sociétés Ahliya) légalement constituées Comités fondateurs en cours de création Entreprises Communautaires souhaitant développer ou étendre leurs activités

Qu'est-ce que Entreprises Communautaires ?

Le financement des Entreprises Communautaires (Sociétés Ahliya) est une solution proposée par la BTS pour accompagner la création, le développement ou l'extension de projets collectifs portés par les citoyens d'une même région. 

Il soutient des initiatives génératrices de valeur économique et d'impact social, en valorisant les ressources locales et en répondant aux besoins des territoires.

Domaines d'investissement éligibles

  • Agriculture et élevage
  • Transformation et valorisation des produits agricoles
  • Pêche maritime et aquaculture
  • Valorisation des produits forestiers
  • Énergies renouvelables
  • Recyclage des déchets solides
  • Transport et matériaux de construction
  • Écotourisme
  • Animation touristique
  • Services à l'enfance et aux personnes âgées

Caractéristiques clés ?

  • Jusqu'à 300 000 DT de financement
  • Taux d'intérêt fixe de 5 % par an
  • Durée de remboursement jusqu'à 10 ans
  • Période de grâce jusqu'à 2 ans
  • Sans autofinancement pour les projets ne bénéficiant pas de primes d'investissement
  • Financement des projets de création, de développement ou d'extension

Avantages pour vous ?

  • Jusqu'à 300 000 DT : Un financement adapté aux projets collectifs de grande envergure.
  • Sans autofinancement : Facilite le lancement des projets éligibles.
  • Jusqu'à 10 ans de remboursement : Des échéances adaptées au développement du projet.
  • Grâce jusqu'à 2 ans : Préserve la trésorerie durant la phase de démarrage.
  • Impact local durable : Contribue à la création d'emplois et au développement économique des régions.

Comment bénéficier de Entreprises Communautaires ?

Constitution du dossier juridique :

  • Copie de l'immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE).
  • Liste des membres du Conseil d'Administration.
  • Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive (ou de la dernière AGO pour une extension).
  • Dernier rapport moral et financier (si disponible).Constitution du dossier technique :
  • Demande de crédit.
  • Factures proforma des équipements
  • Justificatif du local ou du terrain selon l'activité.
  • Étude technique et financière du projet.

Conditions d'éligibilité :

  • Être immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE).
  • Être en règle vis-à-vis de l'administration fiscale.
  • Ne pas avoir d'impayés auprès des banques et établissements financiers.

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur Entreprises Communautaires

Les Entreprises Communautaires (Sociétés Ahliya) constituées conformément à la réglementation en vigueur et remplissant les conditions d'éligibilité.

Le financement peut atteindre 300 000 DT selon les besoins du projet et son étude de faisabilité.

Non. Les projets ne bénéficiant pas de primes d'investissement peuvent être financés sans apport personnel.

Les projets collectifs créateurs de valeur dans les secteurs tels que l'agriculture, la pêche, la transformation agroalimentaire, les énergies renouvelables, le recyclage, l'écotourisme et les services à la personne.

Oui. Une période de grâce pouvant aller jusqu'à 2 ans peut être accordée selon les caractéristiques du projet.

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